Conditions d'utilisation

01 — Accord

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au service hotdoc et son utilisation — l'API de traitement de documents et l'application web sur hotdoc.io et app.hotdoc.io (le « Service »), opéré par BRIGHTSOFT, S.L. (« hotdoc », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation.

02 — Le Service

hotdoc fournit une API et une application web pour le traitement de documents — extraction, OCR et pipeline configurable. Le Service utilise des fournisseurs IA/OCR que vous connectez avec vos propres clés (BYOK). Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps ; nous ne réduirons pas de manière significative les fonctionnalités principales d'un abonnement payant pendant une période de facturation sans préavis.

03 — Comptes

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants et clés API. Vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Informez-nous immédiatement à hello@hotdoc.io si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de vos clés.

04 — Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de manière illicite ou traiter du contenu que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• tenter de compromettre, de surcharger, de procéder à de la rétro-ingénierie ou de contourner le Service, ses limites de débit ou sa sécurité ;
• revendre ou fournir le Service à des tiers, sauf autorisation accordée par votre abonnement ;
• télécharger des logiciels malveillants ou utiliser le Service pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès afin de protéger le Service ou d'autres utilisateurs, ou en cas de violation des présentes Conditions.

05 — Clés API et BYOK

Les clés API authentifient vos requêtes ; traitez-les comme des mots de passe. Vous êtes responsable des requêtes effectuées avec vos clés jusqu'à leur révocation. Lorsque vous connectez vos propres clés de fournisseur de modèle/OCR (BYOK), vous êtes lié par les conditions de ce fournisseur et vous nous autorisez à transmettre le contenu des documents à ce fournisseur au moment de l'exécution pour réaliser le traitement. Votre clé BYOK est acceptée en entrée uniquement, stockée uniquement sous forme chiffrée, jamais retournée dans les réponses et supprimée avec le job ; nous n'appliquons aucune marge sur le coût des tokens du fournisseur.

06 — Abonnements, facturation et offre gratuite

Le Service propose une offre gratuite (un crédit de jobs de traitement unique par compte, sans réinitialisation mensuelle) et un abonnement payant facturé via notre prestataire de paiement Stripe. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation jusqu'à annulation. Vous pouvez gérer votre abonnement, l'annuler ou mettre à jour vos coordonnées de paiement depuis le portail de facturation ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours et l'accès à l'API est maintenu jusqu'à cette date. Les prix sont indiqués en dollars américains et hors taxes applicables. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables.

07 — Votre contenu et vos données

Vous conservez tous les droits sur les documents et données que vous soumettez (« Votre Contenu »). Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires à l'exploitation du Service pour votre compte. Les fichiers, données intermédiaires et résultats sont conservés pendant une durée limitée et supprimés automatiquement (par défaut : 7 jours) ; voir notre Politique de confidentialité. Lorsque Votre Contenu contient des données personnelles, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en tant que votre sous-traitant.

08 — Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design et ses marques déposées, est la propriété de BRIGHTSOFT, S.L. et de ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément à votre abonnement. Aucun droit autre que ceux expressément indiqués ici n'est accordé.

09 — Disponibilité et exclusions de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les résultats de traitement seront exacts ou adaptés à un usage particulier. Vous êtes responsable de la vérification des résultats avant de vous y fier.

10 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, hotdoc ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

11 — Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions ou d'utilisation du Service d'une manière présentant un risque de préjudice pour nous ou pour autrui. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (par exemple, propriété intellectuelle, exclusions de garanties, responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.

12 — Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse hotdoc.io/fr/terms avec la date de mise à jour indiquée ci-dessus. Les modifications substantielles prennent effet lors de leur publication ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de Barcelone, Espagne, sont compétents, sans préjudice des droits obligatoires de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence. Questions : hello@hotdoc.io.